Déclaration... contenant interprétation de celle du 9 mars 1700 et règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement, nouvel acquest et franc-fiefs... Registrée en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1702 | — | — | 4 | — | — | BNF → |