Déclaration... concernant les offices de grefiers des subdélégations créez par édit... de janvier 1707 qui restent à vendre, soient et demeurent réunis [sic] à ceux des subdéléguez créés par notre édit... d'avril 1704 etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 24 may 1708 — France