Déclaration... concernant les droits de péages, bacs, passages, pontenages, riverages, chaussages, coutumes, pertuits, canaux, ponts, rivières, travers, barrages, rouages, vivages, tonnelages, tonlieu, boëtes, ballissages, queyages, landes, trépas de Loire et autres... Registrée en Parlement [à Rennes] le 1er juillet 1709 — France