Déclaration... concernant les droits attribuez aux offices de controlleur [sic] visiteurs des suifs, créez par édit... de décembre 1708 et juin 1709 dans toutes les villes, bourgs, paroisses du Royaume où le droit des boucheries ont [sic] esté établis, et suivant les procès verbaux de MM. les intendans, et donne mainlevée à toutes surcéances [sic]. Registrée en Parlement le 21 aoust 1701 — France