Couverture de Déclaration... concernant les actes deffectueux des notaires, qui ont esté déposez aux greffes des jurisdictions ordinaires et en ceux des justices seigneuriales de la Nouvelle France, en exécution de la déclaration du 2 aoust 1717

Déclaration... concernant les actes deffectueux des notaires, qui ont esté déposez aux greffes des jurisdictions ordinaires et en ceux des justices seigneuriales de la Nouvelle France, en exécution de la déclaration du 2 aoust 1717

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. royale	—	8	Paris	Vinted

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