Déclaration... concernant la discipline et l'ordre du service du Parlement de Metz, donnée à Versailles le 6 février 1770, registrée en Parlement le 5 mars suivant. Ensemble, l'édit... portant concession de privilèges... aux officiers du Parlement de Metz, du mois de septembre 1658, l'édit... portant règlement pour la Chambre des Vacations, du mois d'août 1669 et la déclaration... portant règlement des appointemens des appellations, du 15 mars 1673

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