Déclaration... arrest du Conseil Royal [du 7 août 1665], commission des commissaires généraux nommez par S. M., du 7 aoust 1665 et leur subdélégation pour la recherche des communes, communaux et autres biens et droicts appartenant aux habitans des villes, bourgs et parroisses [de Champagne], qui ont esté sur eux usurpez ou par eux vendus, engagez ou autrement
auteur :France
- Première parution
- 1659
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1659 | — | — | 10 | — | — | BNF → |