Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles
éditeur intellectuel :Jean Henri Joseph Tarte
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- de l'imprimerie d'Emmanuel Flon, rue de la Putterie [puis J. Tarte puis J. Mailly]A Bruxelles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | de l'imprimerie d'Emmanuel Flon, rue de la Putterie [puis J. Tarte puis J. Mailly] | — | — | A Bruxelles | Vinted |