Couverture de Décision du conseil qui condamne Jeanne Bimont, femme d'Henri Hamot, à payer une amende adjugée au profit du roi, prononcée contre le sieur Bimont son père, nonobstant qu'elle opposât la voie de prescription

Décision du conseil qui condamne Jeanne Bimont, femme d'Henri Hamot, à payer une amende adjugée au profit du roi, prononcée contre le sieur Bimont son père, nonobstant qu'elle opposât la voie de prescription

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: imp. de Prault père
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	imp. de Prault père	—	—	Paris	Vinted

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