Couverture de Décision du conseil d'état (privé) portant confirmation de l'ordonnance de l'intendant de Provence du 19 février 1744, au sujet du droit d'amortissement du legs de six mille livres fait par la dame de Raillanne à l'oeuvre du bouillon de la ville d'Arles

Décision du conseil d'état (privé) portant confirmation de l'ordonnance de l'intendant de Provence du 19 février 1744, au sujet du droit d'amortissement du legs de six mille livres fait par la dame de Raillanne à l'oeuvre du bouillon de la ville d'Arles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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