Décision du conseil d'état (privé) portant confirmation de l'ordonnance de l'intendant de Provence du 19 février 1744, au sujet du droit d'amortissement du legs de six mille livres fait par la dame de Raillanne à l'oeuvre du bouillon de la ville d'Arles — France. Conseil d'État (13..-1791)