Décision du conseil (d'Etat portant que les administrateurs de l'hopital de Chateaubriant seront tenus de payer à J. Colombat, sous-fermier des domaines de Bretagne, les droits d'amortissement de six livres de rentes pour la fondation faite par la demoiselle Alix de douze messes, nonobstant l'ordonnance de l'intendant de Bretagne, du 31 août 1739.) — France. Conseil d'État (13..-1791)