Décentralisation
21. ports maritimes civils de commerce, de plaisance et de pêche ; transfert de compétences, circulaire du 17 juillet 1984.
auteur :France
Sujets :Finances · Ports · Ports -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1984
- Éditeur
- Impr. de journaux officielsParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | Impr. de journaux officiels | 2-11-071419-0 | 19 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |