Décentralisation
15. ports maritimes civils, transfert de compétences, [loi du 22 juillet 1983 et décrets d'application]
auteur :France
Sujet :Ports -- Droit
Lieu :France
- Première parution
- 1984
- Éditeur
- Impr. de journaux officielsParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | Impr. de journaux officiels | 2-11-071314-3 | 26 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |