Débats intérieurs d'un membre de la Cour des comptes [Maffioli] avec sa compagnie. Restitution sur le rapport de ce membre à un comptable d'une somme de 30.674 fr. 53 c. mise indûment à sa charge par deux arrêts. Discours à la Chambre des Députés en 1829 par M. Kératry,... sur la nécessité de réorganiser la Cour des comptes, pour la mettre en harmonie avec nos institutions constitutionnelles

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓