De par le Roy. Tarif des droits de gros et aumentation qui se perçoivent sur les vins dans l'étenduë du plat-païs de l'eslection de Paris, suivant l'ordonnance du mois de juin 1680. & arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22. may 1683. — France. Conseil d'État (13..-1791)