De par le Roy extrait des registres du conseil d'Etat... qui fait deffences à tous gens de guerre tant de cheval, que de pied & etrangers, & à tous vivandiers étant à leur suite, de vendre du vin ou autres boissons sans payer les droits accoûtumés aux fermiers de Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)