Couverture de De par le Roi. Délibération du Conseil général du département de l'Aube, qui défend la perception dans les marchés publics des droits de pesage, de mesurage et de tous autres, qui n'auront point été approuvés par le conseil général ou le Directoire du département. Extrait du procès-verbal des séances. Du lundi 22 novembre (1790)

De par le Roi. Délibération du Conseil général du département de l'Aube, qui défend la perception dans les marchés publics des droits de pesage, de mesurage et de tous autres, qui n'auront point été approuvés par le conseil général ou le Directoire du département. Extrait du procès-verbal des séances. Du lundi 22 novembre (1790)

auteur :Aube

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Première parution: 1790
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	—	—	—	—	—

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