De par le Roi. Délibération du Conseil général du département de l'Aube, qui défend la perception dans les marchés publics des droits de pesage, de mesurage et de tous autres, qui n'auront point été approuvés par le conseil général ou le Directoire du département. Extrait du procès-verbal des séances. Du lundi 22 novembre (1790)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.