Couverture de De l'Étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, par Victor Molinier,

De l'Étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, par Victor Molinier,

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Première parution: 1865
Éditeur: impr. de Gras
Montpellier
Pages: 37
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1865	impr. de Gras	—	37	Montpellier	Vinted

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