De l'Attribution, en cas de sinistre, des indemnités d'assurances et des autres indemnités dues à l'occasion de la perte d'une chose. Commentaire des articles 2 et suivants de la loi du 19 février 1889, par A. Darras et E. Tarbouriech,
auteur :Ernest Tarbouriech
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- impr. de A. RousseauParis
- Pages
- 60
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | impr. de A. Rousseau | — | 60 | Paris | Vinted |