De l'Attribution de l'indemnité dans la loi du 9 avril 1898, relative aux accidents du travail, lorsque la victime est morte des suites de l'accident
auteur :Marcel Dormand
éditeur intellectuel :Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- impr. de Lagarde et SebilleToulouse
- Pages
- 122
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | impr. de Lagarde et Sebille | — | 122 | Toulouse | Vinted |