Couverture de De la théorie de la propriété apparente en matière de droits d'enregistrement, contribution aux théories fiscales des mutations secrètes, du prête-nom, des résolutions et des transactions

De la théorie de la propriété apparente en matière de droits d'enregistrement, contribution aux théories fiscales des mutations secrètes, du prête-nom, des résolutions et des transactions

thèse pour le doctorat d'État (sciences juridiques), présentée

auteur :François Bernheim

éditeur intellectuel :Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)

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Première parution: 1936
Éditeur: Recueil Sirey
Paris
Pages: 336
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1936	Recueil Sirey	—	336	Paris	Vinted

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