Couverture de De la situation juridique des édifices domaniaux affectés au culte catholique, d'après la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation

De la situation juridique des édifices domaniaux affectés au culte catholique, d'après la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation

thèse pour le doctorat

auteur :René Durnerin

éditeur intellectuel :Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

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Première parution: 1923
Éditeur: impr. de Jouve
Paris
Pages: 160
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1923	impr. de Jouve	—	160	Paris	Vinted

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