$Couverture de De la Responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui$

De la Responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui

éditeur intellectuel :Université de Nancy. Faculté de droit

Première parution: 1923
Éditeur: Impr. nancéenne
Nancy
Pages: 160
Éditions: 2
Langue: Français

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$Couverture de De la Responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui$	1923	Impr. nancéenne	—	160	Nancy	Vinted	BNF →

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