De la responsabilité à raison du fait d'autrui
de l'édit du préteur "de his qui effuderint vel dejecerint" et des actions noxales, en droit romain, de la responsabilité instituée par l'article 1384 du Code civil et de la loi du 10 vendémiaire an IV, en droit français : thèse
auteur :Léonce Labiche
éditeur intellectuel :Faculté de droit. Poitiers
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- E. DruinaudPoitiers
- Pages
- 151
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | E. Druinaud | — | 151 | Poitiers | Vinted | BNF → |