De la Réhabilitation des condamnés et des faillis, réhabilitation des notaires, greffiers, officiers ministériels atteints de déchéance. Du droit de grâce. Recours et moyens pour obtenir la réhabilitation
auteur :N Thiriat
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- H. Charles-LavauzelleParis et Limoges
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | H. Charles-Lavauzelle | — | 32 | Paris et Limoges | Vinted |