De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code civil, ou Nouvelle explication de cet article contenant la réfutation des principales solutions de lajurisprudence.
auteur :Raymond Osmin Bénech
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- à l'administration du "Mémorial de jurisprudence"Toulouse
- Pages
- 500
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | à l'administration du "Mémorial de jurisprudence" | — | 500 | Toulouse | Vinted |