Couverture de De la Prescription biennale établie par l'article 61, nombre 1er, de la loi du 22 frimaire an VII et l'article 14 de la loi du 16 juin 1824, au profit des contribuables

De la Prescription biennale établie par l'article 61, nombre 1er, de la loi du 22 frimaire an VII et l'article 14 de la loi du 16 juin 1824, au profit des contribuables

éditeur intellectuel :Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1899
Éditeur: Impr. de Saint-Cyprien
Toulouse
Pages: 120
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	Impr. de Saint-Cyprien	—	120	Toulouse	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.