De la nature juridique des groupements d'obligataires et de la validité de leurs actes
Rapport présenté à la Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France, le 16 juin 1927
auteur :François Albert-Buisson
- Première parution
- 1927
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudenceParis
- Pages
- 60
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1927 | Librairie générale de droit et de jurisprudence | — | 60 | Paris | Vinted |