# De la Femme considérée dans ses rapports avec son époux dans la société conjugale, d'après les divers arrêts de la Cour de Cassation qui ont décidé que la femme, soit qu'elle renonce à la communauté, soit qu'elle l'accepte, reprenait ses apports à titre de propriétaire ; et l'arrêt rendu le 3 août 1858, par la même cour, qui a décidé que la femme renonçante ou acceptante reprenait ses apports à titre de créancière, et, par suite, qu'il y avait lieu à la perception d'un droit de mutation. Par Villet-Collignon,

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/de-la-femme-consideree-dans-ses-rapports-avec-son-epoux-dans-la-societe-conjugal-cb315837987 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Joseph Villet-Collignon](https://superlivre.fr/auteur/joseph-villet-collignon-cb17948157p)
- **Première parution** : 1858
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1858–1858)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1858 | [L'auteur](https://superlivre.fr/editeur/lauteur) | Paris |  |  |