De la Femme considérée dans ses rapports avec son époux dans la société conjugale, d'après les divers arrêts de la Cour de Cassation qui ont décidé que la femme, soit qu'elle renonce à la communauté, soit qu'elle l'accepte, reprenait ses apports à titre de propriétaire ; et l'arrêt rendu le 3 août 1858, par la même cour, qui a décidé que la femme renonçante ou acceptante reprenait ses apports à titre de créancière, et, par suite, qu'il y avait lieu à la perception d'un droit de mutation. Par Villet-Collignon,

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