Couverture de De la Capacité des personnes morales en ce qui concerne les acquisitions à titre gratuit, en droit romain. Des Libéralités dont l'acceptation est soumise à l'autorisation administrative, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Grenoble, le 5 avril 1886, par Xavier Bethoux,

De la Capacité des personnes morales en ce qui concerne les acquisitions à titre gratuit, en droit romain. Des Libéralités dont l'acceptation est soumise à l'autorisation administrative, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Grenoble, le 5 avril 1886, par Xavier Bethoux,

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Première parution: 1886
Éditeur: impr. de Baratier et Mollaret
Voiron
Pages: 268
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	impr. de Baratier et Mollaret	—	268	Voiron

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