Dans quelle mesure les principes du droit civil relatifs à la remise de dette s'appliquent-ils aux créances publiques ? Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre-F. Simon,
auteur :Pierre F Simon
éditeur intellectuel :Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
- Première parution
- 1913
- Éditeur
- M. Giard et E. BrièreParis
- Pages
- 284
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1913 | M. Giard et E. Brière | — | 284 | Paris | Vinted |