Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ?

Résumé éditeur

Afin d'accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire (hospitalisation sans nuitée), leministère de la santé a introduit en 2009 une tarification identique pour les séjours de quelquespathologies quel que soit le mode de prise en charge (en ambulatoire ou avec nuitée et non sévères).Cette incitation tarifaire à réaliser les séjours de chirurgie en ambulatoire a été peu à peu étendue,puis généralisée à partir de 2014, mais son impact sur le changement des pratiques hospitalières resteà mesurer, d'autant plus que, dans le même temps, l'Assurance Maladie implémentait pour unnombre croissant de gestes chirurgicaux une procédure de mise sous accord préalable (MSAP) en casde prise en charge en hospitalisation complète. Nous tirons parti de la progressivité de la mise enplace de ces deux mesures pour évaluer leur impact sur le taux d'ambulatoire des premièrespathologies concernées, par comparaison avec les autres pathologies. En présence d'un possible biaisde sélection, nous construisons pour chaque pathologie incitée un « contrôle synthétique » à partir depathologies non incitées. Ce contrôle synthétique permet de reproduire à la fois une perspective detaux de chirurgie ambulatoire à moyen-terme – tel qu'évaluée par des sociétés savantes médicales – etdes taux de chirurgie ambulatoire comparables à ceux de la racine incitée avant la mise en place desdeux mesures. Pour de nombreuses pathologies visées, les hôpitaux publics ont augmenté la pratiquede la chirurgie ambulatoire en réaction à la politique incitative de tarif unique ou à la politiquecontraignante de MSAP menée à partir de 2008/2009. Cette augmentation ne semble en général pass'être accompagnée d'une augmentation des réadmissions ou d'une augmentation du nombre total deséjour. Ces effets sont plus rarement observés dans le secteur privé, et ne sont quasiment plusobservés dans l'extension en 2012 de l'une ou de l'autre politique.