Cultes et associations cultuelles, congrégations et collectivités religieuses

[lois et décrets d'application]

éditeur intellectuels :France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, France. Ministère de l'intérieur (1995-2002)

contributeur :France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Genre :Législation

Sujets :Clergé -- Statut juridique · Confréries · Droit · Religion et État · Régime des cultes · Église et État -- France

Lieu :France

Première parution: 1982
Éditeur: Impr. de journaux officiels
Paris
Pages: 118
Éditions: 4
Langue: Français

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Les 4 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1982	Impr. de journaux officiels	2-11-070999-5	118	Paris	AbeBooks

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