CSE, mode d'emploi

Résumé éditeur

Près de 90 000 CSE ont été mis en place entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, soit près de 11,5 millions de salariés couverts par un CSE. L'année 2022 a vu le premier round de renouvellement pour quelque 20 000 CSE, mais le gros des renouvellements est attendu pour 2023 et 2024, avec plus de 50 000 CSE qui arriveront au terme de leur premier mandat. Les auteurs, Jean-Luc Scemama et Élodie Scemama-Benharrous, en s'appuyant sur l'expérience et la compétence de leurs équipes interrogées quotidiennement par les CSE sur leurs obligations, sur la méthodologie à mettre en œuvre pour optimiser le rôle de leur CSE, en s'adaptant à la conjoncture et aux spécificités de leur entreprise, ont souhaité faire le point.  En effet, après quatre années de fonctionnement, la pratique s'est enrichie de nouveaux textes et de jurisprudence. L'un des apports récents majeurs découle de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, laquelle a enrichi le rôle du CSE d'une dimension environnementale. Désormais, le CSE doit être consulté sur les conséquences environnementales des mesures et projets envisagés par l'employeur et la base de données unique, devenue la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) comporte désormais un volet environnemental. Pour cette 3e édition révisée de cet ouvrage, les auteurs se sont appuyés à faire le point sur la méthodologie à mettre en œuvre pour optimiser le rôle du CSE, en s'adaptant à la conjoncture et aux spécificités de l'entreprise. Ils s'appuient sur une pratique et illustrent leurs propos par des graphes, des synthèses et des conseils pratiques ainsi que des modèles de clauses, de procès-verbal... Points forts Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance Des solutions adaptées à l'action des professionnels Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques