Cour royale de Grenoble. Arrêt du 2 janvier 1843 qui retranche de la liste electorale du 1er collège des Hautes-Alpes les dénommés ci-après
Ardoin... Champsaur..., Jouve..., Motte..., Vigne
auteur :France. Cour d'appel. Grenoble
- Première parution
- 1843
- Éditeur
- imp. de F. AllierGrenoble
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1843 | imp. de F. Allier | — | — | Grenoble | Vinted |