Couverture de Cour royale de Caen... Ecrit de griefs pour les habitants de la commune du Valdécie... appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Valognes, le 9 mars 1826 ; contre les habitants des communes de Sortosville-en-Beaumont et de Saint-Pierre-d'Arthéglère... intimés.

Cour royale de Caen... Ecrit de griefs pour les habitants de la commune du Valdécie... appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Valognes, le 9 mars 1826 ; contre les habitants des communes de Sortosville-en-Beaumont et de Saint-Pierre-d'Arthéglère... intimés.

de Breuilly, maire : Binard, avocat.

auteur :de Breuilly

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Caen

contributeur :Alexandre Le Roy

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Première parution: 1826
Éditeur: Inconnu
Pages: 22
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1826	—	—	22	—	—	—

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