Couverture de Cour impériale de Paris, première chambre. Notes et pièces sur la demande en reddition de compte des capitaux versés par les souscripteurs d'actions de la société projetée en 1863 sous la dénomination trompeuse de Société générale des ports de Brest. M. Labot, liquidateur, contre MM. de Saint-Priest, gérant nominal, et MM. Leménil et Barrande, gérants de fait de la dite société

Cour impériale de Paris, première chambre. Notes et pièces sur la demande en reddition de compte des capitaux versés par les souscripteurs d'actions de la société projetée en 1863 sous la dénomination trompeuse de Société générale des ports de Brest. M. Labot, liquidateur, contre MM. de Saint-Priest, gérant nominal, et MM. Leménil et Barrande, gérants de fait de la dite société

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Chambre. Paris (1)

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Première parution: 1869
Éditeur: impr. de Renou et Maulde
Paris
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1869	impr. de Renou et Maulde	—	62	Paris

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