Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée (17 octobre 1887). Projet de réforme du Code d'instruction criminelle. Des attributions des cours d'appel, discours prononcé par M. Dandonneau,
auteur :Louis Étienne Charles Dandonneau
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Orléans
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- impr. de G. JacobOrléans
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | impr. de G. Jacob | — | 44 | Orléans | Vinted |