Cour d'appel d'Orléans. Audience solennelle de rentrée (16 octobre 1885). Des frais de justice criminelle et des modifications à apporter au décret du 18 juin 1811. Discours prononcé par M. Gonod d'Artemare,
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Orléans
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de G. JacobOrléans
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de G. Jacob | — | 40 | Orléans | Vinted |