Cour d'appel de Nancy (1re et 2e chambres civiles réunies).... Conclusions motivées pour la commune d'Hugier... contre les communes de Chantcevigney, Bay et Sornay
L. Lallement.
auteur :Louis Lallement
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Nancy
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- impr. de Bouzin-CésarNeuilly (Seine)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | impr. de Bouzin-César | — | 16 | Neuilly (Seine) | Vinted |