Cour d'appel de Lyon. Les frères des écoles chrétiennes contre la commune de Caluire et Cuire, les sieurs Vassel, Pierrot, Razuret, Milliet, Rivière, Benoît et consorts et M. Challemel-Lacour (par P. Brac de La Perrière) — P Brac de La Perrière