Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre.... 1° Conclusions pour M. Marnier-Lapostolle,... demandeur en requête civile contre 1° la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre... 2° M. Lecouturier, ancien liquidateur de la congrégation des pères Chartreux.

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