Couverture de Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1884. Des modifications à apporter à la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. I. Loi du 30 juin 1838. II. Projet du gouvernement. III. Contre-projet de la commission du Sénat. IV. Conclusion. Discours de rentrée, prononcé par M. Dumas,

Cour d'appel de Douai. Audience solennelle de rentrée du 4 novembre 1884. Des modifications à apporter à la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. I. Loi du 30 juin 1838. II. Projet du gouvernement. III. Contre-projet de la commission du Sénat. IV. Conclusion. Discours de rentrée, prononcé par M. Dumas,

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Douai, Nord

Première parution: 1884
Éditeur: L. Crépin
Douai
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1884	L. Crépin	—	53	Douai	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.