Cour d'appel de Caen. De l'Attribution aux juges de paix de la compétence en matière commerciale, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881, par M. Bénard,
auteur :Paul Bénard
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Caen
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- F. Le Blanc-HardelCaen
- Pages
- 66
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | F. Le Blanc-Hardel | — | 66 | Caen | Vinted |