Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. Le Privilège de juridiction
auteur :Édouard Masse
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- impr. de Millot frèresBesançon
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | impr. de Millot frères | — | — | Besançon | Vinted |