Couverture de Cour d'appel d'Agen. Audience solennelle du 3 novembre 1881. De la Responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, sous l'empire du décret du 19 septembre 1870. Discours prononcé par M. Louis Delafont,

Cour d'appel d'Agen. Audience solennelle du 3 novembre 1881. De la Responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, sous l'empire du décret du 19 septembre 1870. Discours prononcé par M. Louis Delafont,

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Agen

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Première parution: 1881
Éditeur: Impr. de Vve Lamy
Agen
Pages: 51
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1881	Impr. de Vve Lamy	—	51	Agen	Vinted

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