# Cotisations et prestations d'accidents du travail : un dispositif qui était en 2009 plus redistributif qu'indicatif, document de travail

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/cotisations-et-prestations-daccidents-du-travail-cb46747134m (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-des-affaires-sociales-du-travail-et-de-la-solidarite-direction--cb14433268x), [France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-de-lemploi-du-travail-et-de-la-cohesion-sociale-direction-de-la-cb146241937), [France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-ministere-du-travail-de-lemploi-et-de-la-sante-direction-de-la-recherche--cb16533629k)
- **Première parution** : 2012
- **Langue** : français
- **Genres** : [Maladies](https://superlivre.fr/genre/maladies-cb11958830z), [Services de santé](https://superlivre.fr/genre/services-de-sante-cb11971628k), [Sécurité sociale](https://superlivre.fr/genre/securite-sociale-cb11934328n)
- **Éditions recensées** : 1 (2012–2012)

## Résumé

Une réforme de la tarification des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), validée en 2009, prévoit une simplification des règles de tarification et la rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels. Celle-ci répond en partie aux critiques formulées à l'encontre du système qui régissait en 2009 la tarification des AT-MP. Le nouveau système qui a commencé à s'appliquer dès 2010 pour les sinistres survenus au cours de cette même année, prendra son plein effet en 2014.  Bien qu'il soit encore trop tôt pour pouvoir évaluer quels seront les effets de la réforme mise en place, une telle évaluation suppose cependant que l'on dispose de données de référence antérieures à la réforme. C'est l'objet de l'étude ici présentée.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | [Drees](https://superlivre.fr/editeur/drees) | [Paris] |  |  |