[textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]
Sujet :Brevets d'invention -- Droit
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1996 | Institut national de la propriété industrielle | — | — | Paris cédex 08 | Vinted |
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