Corps législatif. Session de 1863. Séance du 21 novembre 1863. Séance du 29 janvier 1866. 1° Rapport et discours de M. Du Miral, 1863. 2° Réplique de M. Du Miral à M. Ollivier, 1863. 3° Discours de M. Chaix d'Est-Ange, vice-président du Conseil d'État, commissaire du gouvernement, 1863. 4° Discours de S. Exc. M. Rouher, ministre d'État, 1863. 5° Rapport de M. le Cte de Colbert-Chabannais, 1866. 6° Discours de M. Du Miral, 1866. [Sur l'incompatibilité des fonctionnaires publics élus députés.]

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